Convention de tatouage : qui déclare quoi auprès de l'ARS ?

Pour tatouer sur un stand lors d'une convention, l'activité temporaire doit être déclarée à l'ARS : c'est en principe l'organisateur du rassemblement qui effectue cette déclaration globale, mais chaque exposant doit vérifier qu'il y figure bien et fournir ses propres pièces (attestation de formation, assurance, identité). En l'absence de confirmation écrite, le tatoueur reste responsable de régulariser sa situation avant l'événement.

Pourquoi une convention est un cas particulier aux yeux de l'ARS

Un studio fixe fait l'objet d'une déclaration de création d'activité auprès de l'ARS, avec un local identifié et contrôlable. Une convention regroupe, le temps d'un week-end, plusieurs dizaines de tatoueurs venus d'ailleurs : l'ARS considère cela comme un rassemblement temporaire, soumis à une déclaration spécifique, distincte de la déclaration d'activité permanente de chaque tatoueur. Cette règle s'applique aussi bien aux grandes conventions qu'aux événements plus confidentiels organisés par un studio ou une association.

La logique de contrôle change : l'ARS ne vérifie pas un local fixe mais l'organisation générale du site (flux, gestion des déchets, présence de personnes formées) et la conformité individuelle de chaque exposant. D'où l'importance de clarifier, en amont, qui est responsable de quoi.

Qui déclare quoi : organisateur vs exposant

En pratique, deux niveaux de déclaration coexistent :

• L'organisateur du rassemblement déclare l'événement lui-même à l'ARS du département où il se tient, en général avec la liste des exposants, les dates et le lieu.
• Le tatoueur exposant doit s'assurer que son nom figure sur cette liste et transmettre, à la demande de l'organisateur ou de l'ARS, les justificatifs qui le concernent personnellement : attestation de formation hygiène et salubrité, assurance responsabilité civile professionnelle, pièce d'identité.

Ce partage des rôles n'est pas toujours formalisé de la même façon d'un événement à l'autre. Certains organisateurs gèrent tout en amont et transmettent une confirmation écrite ; d'autres se contentent d'un rappel vague dans le règlement de la convention. Dans le doute, mieux vaut demander explicitement à l'organisateur une preuve que la déclaration ARS a bien été faite et que votre nom y figure.

Comme le souligne déjà la page dédiée aux conventions d'InkSide, se reposer uniquement sur la parole de l'organisateur expose à un refus d'accès ou à une interruption d'activité le jour J si l'ARS effectue un contrôle sur place.

Délais à vérifier auprès de son ARS

Les délais de déclaration d'un rassemblement temporaire varient selon les ARS régionales et selon la taille de l'événement. Il n'existe pas de délai national unique et figé : c'est à l'organisateur, en lien avec l'ARS compétente, de connaître le délai applicable. En tant qu'exposant, votre rôle est de :

1. Demander à l'organisateur, plusieurs semaines avant l'événement, la confirmation que la déclaration ARS a été déposée.
2. Vérifier auprès de l'ARS de votre propre région si une démarche complémentaire vous concerne (certaines activités temporaires ou transferts d'activité doivent être signalés par le professionnel lui-même).
3. Ne jamais partir du principe qu'« une convention qui existe depuis des années » est automatiquement en règle : chaque édition fait l'objet d'une nouvelle déclaration.

Pour toute question sur le délai précis applicable à votre situation, le contact de l'ARS de votre région reste la référence, conformément à l'instruction DGS n° 2024-158 relative à l'hygiène et à la salubrité des activités de tatouage.

Pièces à prévoir avant le départ

Indépendamment de la déclaration faite par l'organisateur, un exposant sérieux part en convention avec son propre dossier à jour. Une liste de contrôle simple évite les mauvaises surprises :

• Attestation de formation hygiène et salubrité (21 heures minimum, organisme habilité ARS), ou attestation de mise à jour si la certification approche de ses 5 ans de validité.
• Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
• Pièce d'identité et justificatif d'immatriculation de l'activité (extrait Insee ou équivalent).
• Confirmation écrite de l'organisateur que votre présence a bien été intégrée à la déclaration ARS du rassemblement.
• Registre ou traçabilité des encres et du matériel utilisés sur le stand, pour pouvoir répondre à un contrôle sur place.
• Coordonnées de l'ARS du département d'accueil, en cas de question de dernière minute.

Tableau récapitulatif des responsabilités

Exemple fictif pour visualiser le processus

Prenons le cas fictif d'une tatoueuse, Léa, invitée à exposer sur une convention régionale. Trois mois avant l'événement, elle contacte l'organisateur pour confirmer que la déclaration ARS est prévue et demande une copie de l'attestation d'inscription. Six semaines avant, elle met à jour son attestation de formation hygiène, arrivée à échéance de ses 5 ans. La semaine du départ, elle prépare un dossier papier et numérique avec assurance, identité et confirmation de l'organisateur, prêt à être présenté en cas de contrôle. Cet exemple est purement illustratif, mais il reflète l'enchaînement logique à suivre.

Pour les tatoueurs qui enchaînent plusieurs conventions dans l'année, centraliser ces documents évite de les rechercher dans l'urgence : les fonctionnalités d'InkSide permettent de conserver les justificatifs liés à l'activité au même endroit que le reste de la gestion du studio.

Cet article est informatif et ne remplace pas l'avis de l'ARS ni d'un professionnel de santé.

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